Jubilé jeunes à Rome avec le diocèse du Mans
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION A PERSONNALISER
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
JUBILE DES JEUNES A ROME 2025
Lieu :Rome
Dates : du 27 juillet au 3 août 2025
Identification de la structure
Raison sociale : Diocèse du Mans
Association de loi 1905
Siège social : Maison Saint-Julien
26, rue Albert Maignan
72000 Le Mans
Téléphone : 07.61.09.69.45
Courriel : polejeunes@sarthecatholque.fr
SIRET ADM : 317 003 150 00016
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage Jubilé des Jeunes à Rome.
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PROGRAMME DE LA SESSION
A titre informatif, susceptible de modification.
Date et lieu de rendez-vous : 27 juillet à Rome
Chaque jeune gère son transport jusqu’au lieu d’hébergement proche de Rome.
Formule courte :Du 28 juillet au 3 août : Jubilé des jeunes à Rome
3 août : fin du Jubilé
Formule longue : Du 28 juillet au 5 août : Jubilé des jeunes à Rome + Assise
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OFFRE TARIFAIRE ET DE PARTICIPATION
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande à polejeunes@sarthecatholique.fr
- Transport aller/retour
L’association diocésaine ne prend pas en charge l’aller/retour du lieu où part le jeune jusqu’au lieu d’hébergement au Jubilé.
- Lieu de la session - Hébergement
Formule en pension complète sur toute la durée du Jubilé (formule courte : soit du 27 juillet au 3 août 2025) et Formule longue : soit du 27 juillet au 5 août).
La répartition des participants dans les lieux d’hébergement est réalisée par les organisateurs du Jubilé.
Nous serons logés dans des lieux tels que des écoles, gymnases.
- Restauration
La prestation restauration est fournie comme pension complète sur toute la durée du Jubilé.
Tous les déjeuners et dîners se prendront en fonction du programme de la session : au restaurant, dans des cantines, sous forme de pique-nique.
- Formalités administratives, sanitaires et de polices
Formalités à accomplir :
Pour les ressortissants français, merci de vous munir :
- D’une pièce d’identité en cours de validité au moment du pèlerinage,
- D’une carte d’assurance maladie européenne (demande à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur AMELI.FR),
- De tous les documents demandés via le site d’inscription VENIO
- adaptabilité
De façon générale, ce voyage demande à chaque participant de sortir de sa zone de confort.
Il ne faut pas avoir peur de prendre les transports en commun, il ne faut pas avoir peur de la foule.
Nous n’aurons peut-être pas tous les jours du confort (nuitée dans les gymnases, nuit à l’extérieur lors du week-end avec le Pape…).
En cas de question(s), merci de prendre contact avec Angèle ACERO par courriel polejeunes@sarthecatholique.fr avant toute inscription afin de voir ensemble, au mieux, comment organiser votre inscription.
- Inscriptions
Toutes les inscriptions pour partir vivre le Jubilé des Jeunes se font via la plateforme d’inscription VENIO.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande. L’AD du MANS ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant. Communication avec le participant après l’inscription Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant. Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 3 (trois) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer l’AD du MANS par courriel (polejeunes@sarthecatholique.fr) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant. Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 3 (trois) jours suivants
son inscription (à minima sous forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer l’AD du MANS par courriel (polejeunes@sarthecatholique.fr) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la
situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
• La réception du formulaire d’inscription à la session, l’évènement d’Église ou le pèlerinage dûment complété ;
• L’acceptation des présentes CGP (et éventuelle notice d’information complémentaire)
• Ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement de la session, de l’évènement d’Église ou du pèlerinage proposé sur la plateforme).
- Prestations
Le diocèse du Mans se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants.
Le participant ne pourra refuser sans motif valable. Dans la mesure du possible, le diocèse du Mans s’engage à proposer un substitut de valeur équivalente.
- Participation financière
Pour cette session, la formule de participation est :
- FORFAIT « Formule Jubilé » : Du 27 juillet au 3 août 2025. 300 € avant le 31 mai 2025.
- FORFAIT « Formule Jubilé + Assise » : Du 27 juillet au 5 août 2025. 375 € avant le 31 mai 2025.
FORMULE COURTE
Le prix comprend :
- Le jeton d’inscription VENIO
- Le pack du Jubilé
- L’hébergement du 27 juillet au 3 août midi
- La restauration du 28 juillet au 3 août midi
- Le transport du 28 juillet au 3 août midi
- Le Kit du pèlerin
- L’assurance du Jubilé
Le prix ne comprend pas :
- Le transport pour se rendre du domicile au lieu d’hébergement à Rome (Aller/Retour)
- Les repas de la journée du 27 juillet
- Les boissons et les extras lors des repas
- Les pourboires
- Les offrandes pour les messes (à votre discrétion)
- Toutes les dépenses à caractère personnel.
FORMULE LONGUE
Le prix comprend :
- Le jeton d’inscription VENIO
- Le pack du Jubilé
- L’hébergement du 27 juillet au 5 août matin
- La restauration du 28 juillet au 5 août matin
- Le transport du 28 juillet au 3 août midi
- Le Kit du pèlerin
- L’assurance du Jubilé
Le prix ne comprend pas :
- Le transport pour se rendre du domicile au lieu d’hébergement à Rome (Aller/Retour)
- Les repas de la journée du 27 juillet
- Les boissons et les extras lors des repas
- Le train A/R pour Assise
- Les pourboires
- Les offrandes pour les messes (à votre discrétion)
- Toutes les dépenses à caractère personnel.
- Modalités des paiement
Le montant total de la session est à régler à l’inscription.
Pour les cas particuliers, merci de nous contacter par courriel : polejeunes@sarthecatholique.fr
Paiement en ligne à l’inscription par virement, par chèque à libeller à l’ordre de « Association Diocésaine – Jubilé des Jeunes » en indiquant au verso du chèque les NOM et Prénoms du ou des participants ou par chèque vacances (à retourner par courrier à l’adresse suivante : Pôle Jeunes Maison Saint-Julien 26 rue Albert Maignan 72000 Le Mans.
- Annulation
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à l’AD du MANS :
- soit par courriel envoyé à polejeunes@sarthecatholique.fr
- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à :
AD du Mans – Pôle Jeunes – 26 rue Albert Maignan 72000 Le Mans ;
Les conditions d’annulation sont :
- Pour une session, un événement d’église ou un pèlerinage de plus de 24h et incluant un hébergement :
- voir les modalités de la notice d’information de la de la session, de l’évènement d’Église ou du pèlerinage.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Cas de force majeure
Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :
- Le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un proche parent ;
- Une catastrophe naturelle impactant directement le participant
- Un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau ou cambriolage) ;
- Obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales).
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure, dans les 10 (dix) jours suivant sa déclaration d’annulation.
Sont définis comme :
- « Catastrophes naturelles » : phénomène tel que tremblement de terre, une
éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.
- « Maladie » : altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.
- « Membres de la famille » : père, mère, grands-parents, arrières grands-parents, beaux-parents, conjoint, enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, frère ou sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu ou nièce, cousins germains.
- « Proche » : toutes personnes physiques désignées par le bénéficiaire ou un de ses ayants droit et domiciliées dans le même pays que le bénéficiaire.
Informations complémentaires
Toute session ou tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’AD du Mans ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait de l’AD du Mans
En cas d’annulation du fait de l’AD du Mans, en raison d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, la participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et l’AD du Mans lui proposera le remboursement intégral des sommes versées.
Dans le cas où la session, l’évènement d’Église ou le pèlerinage en cours serait interrompu pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de l’AD du MANS, la responsabilité de celle-ci ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Annulation par le participant
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Barème d’annulation (sur le montant de la participation total à la session)
- à plus de 60 jours avant le départ : 5 % (correspondants aux frais de dossier)
- entre 60 jours et 44 jours avant le départ : 30 %
- entre 45 jours et 29 jours avant le départ : 65 %
- entre 30 jours et le jours du départ : 100 %
Toute annulation doit être signifiée au diocèse du Mans :
- soit par courriel envoyé à polejeunes@sarthecatholique.fr ;
- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à :
Pôle Jeunes – Maison Saint-Julien – 26 rue Albert Maignan – 72000 Le Mans
Le remboursement de la prestation suite à une annulation moins de 11 (onze) jours avant la date du début de la prestation est possible uniquement dans un cas de force majeur.
Cependant, il est précisé que les frais de dossier et d’assurances éventuellement souscrites ne sont pas remboursables.
Annulation par le diocèse du Mans
- Pour les mineurs
Le mineur est sous la responsabilité du responsable de la session du Jubilé.
L’équipe de direction se réserve le droit de renvoyer un jeune qui : consommerait des substances illégales, ne respecterait pas les règles établies pour que la session se passe dans les meilleures conditions pour les jeunes et le groupe. Dans le cas où le jeune ne respecterait pas le programme du groupe et dépasserait les limites quant à la consommation d’alcool.
- Contact - Responsabilite - Reclamation
Contact
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais à : Angèle ACERO- Tél. : 07 61 09 69 45 - courriel : polejeunes@sarthecatholique.fr
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.
Responsabilité
Le diocèse du Mans est responsable de la bonne exécution des services prévus aux présentes Conditions Particulières de Participation et est tenue d’apporter de l’aide au participant en difficulté.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre inscription tant que celle-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant le diocèse du Mans dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
Réclamation et médiation
Le participant peut saisir le diocèse du Mans de toute réclamation, à l’adresse suivante : Maison Saint-Julien 26 rue Albert Maignan 72000 Le Mans ; par lettre avec accusé-réception et/ou par courriel à polejeunes@sarthecatholique.fr accompagné(e) de tout justificatif.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le participant peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel
- Prestataires concourant a l’organisation de la session
SPYRIT (VENIO)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :
SPYRIT systèmes d’information SARL au capital de 8 000 €
RCS Versailles 448 520 718 Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versailles contact@spyrit.net
Tél. +33 (0) 1 39 20 97 70
UADF (QF FRANCE)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont transmises à l’UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE dans le but d’assurer un soutien sur le plan logistique en cas de besoin durant le pèlerinage. Elle fera notamment le lien entre le participant et l’assisteur en cas de difficultés :
UADF – 58 avenue de Breteuil – 75007 PARIS
SIRET 387 565 237 00022
IM 075180002
MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ET AXA ASSISTANCE
Le contrat d’assurance RC JMJ assistance-rapatriement est géré par la Mutuelle Saint Christophe et AXA Assistance.
Mutuelle Saint-Christophe assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances
Siren 775 662 497
277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05
AXA Assistance France
SA au capital de 2 082 094 €
Nanterre 311 338 339 RCS - Code APE 6512Z - N° TVA intracommunautaire FR 89 311
338 339
Immatriculée à l'Orias sous le N° 11060030
Siège social : 6, rue André GIDE - 92320 CHATILLON Tél : +33 (0) 1 55 92 40 00 - Fax : +33 (0) 1 55 92 40 59
- Annulation
Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage a forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible (arrete du 1ER MARS 2018)
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le diocèse du Mans sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, le diocèse du Mans dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s).
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248&categori eLien=id
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
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- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
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Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.